AVIS LÉGAL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DROIT À L’INFORMATION

Les politiques de protection de données suivantes régule le traitement de données personnelles fournies par l’utilisateur via le portail d’internet (ci-après dénommé le « Portail ») que la FONDATION UNIVERSITAIRE IBÉRO-AMÉRICAINE (ci-après dénommée « FUNIBER ») met à la disposition des utilisateurs d’internet. La politique de confidentialité suivante fait partie de l’Avis Légal accessible à tout moment par le Portail.

L’utilisateur assure que les données fournies sont vraies exactes, complètes et mises à jour, vu qu’il est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, susceptible d’être la conséquence du non-respect de cette obligation. Si les données fournies appartiennent à un tiers, l’utilisateur garantit avoir informé cette tierce personne des aspects contenus dans ce document et avoir obtenu son autorisation pour fournir à FUNIBER ses données pour les buts signalés.

Le Portail peut offrir des fonctionnalités pour le partage de contenus par des applications de tiers, comme YouTube, Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc. Ces applications ou réseaux sociaux peuvent recueillir et traiter les informations relatives à la navigation de l’utilisateur dans les différents sites web. Toute information personnelle collectée par ces applications peut être utilisée par d’autres utilisateurs et leurs interactions sont soumises aux politiques de confidentialité des sociétés qui fournissent les applications.

Le Portail peut loger des blogs, des forums et d’autres applications ou services de réseaux sociaux afin de faciliter l’échange de connaissance et de contenu. Toute information personnelle fournie par l’utilisateur peut être partagée avec d’autres utilisateurs de ce service, sur lesquels FUNIBER n’a aucun contrôle.

Dans l’optique d’offrir les informations ou services intéressants en fonctions de la localisation de l’utilisateur, FUNIBER pourra avoir accès aux données relatives à la géolocalisation de l’appareil de l’utilisateur, si la configuration de l’utilisateur à cet effet le permet.

Pour des raisons de sécurité technique et de diagnostic de systèmes, de manière anonyme ou ajoutée, FUNIBER pourra enregistrer l’adresse IP (numéro d’identification de l’accès à Internet de l’appareil qui permet aux dispositifs, systèmes et serveurs de se reconnaître et communiquer entre eux). Ladite information pourra également être utilisée à des fins d’analyse de la performance web.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

Identité : FUNDACIÓN UNIVERSITARIA IBEROAMERICANA Est une Fondation inscrite au Registre de Fondations du Ministère de la Justice de la Generalitat de Catalunya au numéro 1375.
CIF G62060421
Adresse postale : Paseo García Faria, nº 29 08005 BARCELONA
Téléphone : (+0034) 934 93 99 00
Adresse électronique : dpo@funiber.org

POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ?

FUNIBER traite les informations fournies par l’utilisateur afin de répondre aux demandes de nature diverse qu’il effectue. En fonction de la nature de la demande, le but poursuivi sera :

La gestion de l’enregistrement en tant qu’utilisateur de la plate-forme : Les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées afin de vous identifier comme utilisateur de la plate-forme et vous donner accès à ses différents produits, services et fonctionnalités mis à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
Le contact avec l’utilisateur à travers le courrier électronique, les appels téléphoniques, l’envoi de SMS ou d’autres moyens de communication électroniques équivalents, par rapport aux mises à jours ou communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services engagés, y compris les mises à jour de sécurité de la plate-forme, chaque fois que cela est nécessaire ou raisonnable pour son exécution.
La réponse aux demandes ou pétitions que l’utilisateur réalise par le biais de canaux de Service à la Clientèle disponibles sur notre plate-forme ou dans nos boutiques physiques éventuelles.
La gestion des Curriculum Vitae remis par le Portail.
La participation dans les blogs, par des commentaires.
Les communications par la Ligne éthique ou Whistle-blowingHotline, (v) les sondages.
Les communications électroniques de nature informative ou publicitaire de nos produits ou services en fonction de vos intérêts.

FUNIBER pourra élaborer un profil commercial, en se basant sur les informations fournies. Les décisions automatisées ne seront pas prises sur la base dudit profil.

En supposant que l’utilisateur s’inscrive sur le Portail grâce au nom d’utilisateur social, FUNIBER ne pourra accéder qu’aux données personnelles de l’utilisateur pour lesquelles il a donné son consentement pendant la configuration de l’accès du réseau social dont il est question. Les membres du réseau social correspondant pourront avoir accès à toutes les informations fournies en connexion avec lesdites applications sociales et de telles interactions seront régies par les politiques de confidentialité des entités de prestation de services. FUNIBER n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de ces entités ni de l’utilisation qu’elles font des informations de l’utilisateur.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DONNÉES PAR ENVOI DE COURRIERS À PARTIR DE FUNIBER

Les données utilisées ou fournies lors de communications informatives et/ou promotionnelles sont traitées par FUNIBER dans le but d’envoyer, de manière électronique, des informations et communications sur les services, activités, publications de FUNIBER le suivi et l’optimisation des campagnes de marketing effectuées à l’aide des technologies à cet effet ; et l’élaboration de profils à des fins commerciales. L’accord pour l’envoi de ces communications pourra être annulé à tout moment, dans chacune des communications reçues par le mécanisme autorisé à cet effet.

Le critère de conservation des données sera basé sur votre manifestation contraire à leur traitement. Dans tous les cas, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d’opposition, en envoyant votre pétition à l’adresse postale ou à l’adresse électronique indiquées ci-dessus.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

En général, les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur ou s’il ne requiert par leur suppression, sans préjudice des délais de 5 ou10 ans de prescription des actions de responsabilité découlant d’une relation contractuelle, établis respectivement dans l’article 1964 du Code Civil et 121-20 du Code Civil de Catalogne, selon que l’un ou l’autre est applicable. En ce qui concerne le curriculum, les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour effectuer la sélection de personnel, sauf indication contraire de l’intéressé.

QUELLE EST LA LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

La base légale pour le traitement des données est la légitimation par consentement de l’utilisateur ou la nécessité de traitement de ses données pour la gestion et le maintien d’un contrat signé avec lui ; le traitement de ses données peut également être nécessaire pour respecter nos exigences légales et enfin, nous pouvons utiliser ses données pour un intérêt légitime, comme pouvoir contacter l’utilisateur et lui offrir des produits et services qui pourraient l’intéresser.

À QUELS DESTINATAIRES SERONT COMMUNIQUÉS LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

FUNIBER s’appuie sur divers fournisseurs de services pour pouvoir offrir les produits ou services mentionnés, notamment les services informatiques et de stockage. Pour cette raison, nous communiquerons vos données au besoin pour respecter les objectifs mentionnés dans cette Politique de Protection de Données.

De même, les données pourront être cédées aux administrations et organismes publics pour le respect des obligations directement exigibles à FUNIBER.

Dans ces cas où la demande de l’utilisateur le justifie, les données d’identité pourront être fournies à d’autres entités affiliées au réseau FUNIBER, notamment celles situées hors de l’espace économique européen, dans le seul but de répondre à la demande liée au pays de destination.

QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR LORSQU’IL NOUS FOURNIT SES DONNÉES PERSONNELLES ?

L’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation sur le fait que FUNIBER traite les données personnelles qui le concernent, ainsi que le droit d’accéder à ses données personnelles, solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, solliciter la suppression de son compte, notamment lorsque les données ne sont pas nécessaires pour objectifs fixés.

Dans certaines circonstances, l’utilisateur pourra solliciter la limitation du traitement de ses données, dans ce cas, elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de plaintes.

Dans d’autres circonstances et pour des raisons relatives à sa situation particulière, l’utilisateur pourra s’opposer au traitement de ses données. FUNIBER arrêtera le traitement des données, sauf raisons légitimes et impérieuses ou l’exercice ou la défense de potentielles plaintes.

L’utilisateur pourra poser les questions qu’il juge en relation avec cette Politique et exercer également ses droits dans les termes juridiquement prévus et pour cela, il devra envoyer une lettre à FUNIBER, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou un mail à l’adresse électronique précédemment mentionnée, en indiquant la sollicitude correspondante et l’accompagnant d’une copie de la CNI ou de tout document attestant de son identité.

En outre, l’utilisateur ou le concerné aura le droit de révoquer le consentement à tout moment et pourra s’adresser à l’Agence Espagnole de Protection de Données pour présenter la réclamation qu’il juge opportune.

LSSICE

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, en acceptant cet avis légal, vous nous demandez et/ou autorisez expressément à vous envoyer des informations publicitaires ou des promotions par courrier électronique. En tant que destinataire de ces communications, vous avez le droit de révoquer ce consentement, à tout moment, en le notifiant simplement par courrier postal ou électronique, aux adresses mentionnées ci-dessus, en indiquant comme référence soit sur l’enveloppe soit dans l’objet du courrier électronique « RÉSILIATION COURRIER ÉLECTRONIQUE ».

Par ailleurs, nous vous informons que, conformément à la Loi 34/2002, nous devrons stocker sur notre serveur les données de connexion et trafic générées par les communications établies pour une période de douze mois.

CONDITIONS D’UTILISATION

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET UTILISATION DES CONTENUS :

Les textes, images, sons, vidéos, conceptions interactives, conceptions graphiques, informations générales ou spécialisées et les autres contenus de cette page web sont la propriété de FUNIBER ou de tiers ayant concédé leur utilisation à FUNIBER.

Tous les logos, marques et dessins industriels apparaissant sur cette page web font partie des droits de propriété industrielle de FUNIBER ; par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique et transformation sans l’autorisation expresse de FUNIBER est interdite. Toute divulgation, utilisation, transmission, distribution, reproduction et transformation, totale ou partielle, sur tout support ou moyen, des contenus de cette page web sans le consentement préalable et exprès de FUNIBER est interdite, sauf indication contraire ou que son utilisation soit à titre personnel, qu’elle ne viole pas les droits reconnus à FUNIBER et ne suppose pas l’octroi de licence à l’utilisateur. Il est strictement interdit de les utiliser, distribuer, modifier, altérer ou décompiler à des fins commerciales, promotionnelles ou contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou à l’image du propriétaire ou de tiers légitimes.

La modification des originaux de ce site n’est en aucun cas permise, ni la reproduction, l’exhibition publique, la présentation, la distribution ou toute autre utilisation de ces derniers pour toute finalité commerciale ou publique, à moins que FUNIBER ne l’autorise préalablement et expressément par écrit pour des matériels donnés. Dans le cadre de ces Conditions, toute utilisation de ces matériels dans tout autre site web ou dans un environnement informatique en réseau, quelle que soit la raison, est interdite. L’autorisation octroyée pour utiliser ce site sera automatiquement annulée en cas de violation de ces Conditions et vous devrez détruire immédiatement toutes les informations obtenues ou imprimées sur le site.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS :

FUNIBER ne garantit pas que les informations de ce site web soient correctes, actualisées ou complètes. En outre, ce site peut contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

FUNIBER n’est pas responsable (et rejette expressément toute responsabilité) de la mise à jour de ce site afin de maintenir les informations actualisées et ne garantit pas que les informations publiées soient précises et complètes. Par conséquent, l’utilisateur doit vérifier que les informations publiées soient précises et complètes avant de prendre une quelconque décision concernant tout service, produit ou thème décrit dans ce site.

FUNIBER n’est également pas responsable des dommages et préjudices que pourrait subir l’utilisateur à cause du manque de disponibilité ou de fonctionnement du site et/ou de tous ou certains de ses éléments, informations, services, contenus, etc., ou par manque de véracité ou exactitude de ces éléments, ainsi que pour les dommages et préjudices que l’utilisateur pourrait subir à travers des espaces accessibles d’internet, comme les pages web, etc., par des hyperliens ou liens mentionnés sur le site.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE :

Si une page de ce site nécessite l’utilisation de mots de passe, vous serez responsable de les protéger contre des utilisations et divulgations non autorisées. Vous serez responsable de toute utilisation de votre nom et mot de passe sur ce site. Informez immédiatement FUNIBER si vous notez toute utilisation ou divulgation non autorisée de votre mot de passe. L’utilisateur ne pourra choisir comme mot de passe des mots, nombres ou les deux qui ne soient pas contraires à la loi, la morale, les bonnes coutumes généralement acceptées ou l’ordre public. Il est interdit d’utiliser des mots de passe qui d’une certaine manière supposent la violation du droit de propriété industrielle et intellectuelle ou qui coïncident ou rappellent des dénominations sociales ou des slogans publicitaires, lorsqu’on n’a pas le droit de le faire. L’utilisateur sera seul et unique responsable des dommages et préjudices qu’il subit ou que créent les tiers, comme résultat de l’utilisation de mots de passe qui enfreignent ce qui a été établi ici.

CONNEXIONS À D’AUTRES SITES WEB :

Les connexions de ce site aux sites web de tierces personnes ne sont établies que comme un bénéfice pour l’utilisateur. Si on utilise ces connexions, on abandonnera ce site. FUNIBER n’a pas examiné tous les sites web de tiers et ne contrôle ni n’est responsable de ces derniers ou de leurs contenus. Par conséquent, FUNIBER n’approuve ni ne fait aucune déclaration au sujet de ces sites web, de toutes informations, de tout software ou autres produits ou matériels qu’on y trouve, ou de tout résultat qu’on peut atteindre par leur utilisation. L’utilisateur est le seul à décider d’accéder à ces sites web de tiers connectés à ce site.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR :

FUNIBER se réserve le droit de réaliser, sans avis préalable, les modifications qu’elle juge opportunes sur sa page web. Elle peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services offerts à travers cette page que la présentation ou localisation de ces derniers sur son site web.

TRADUCTIONS :

Le texte de ce site web peut être disponible en d’autres langues que le français. Le texte peut avoir été traduit par une personne ou un logiciel informatique, sans intervention ni révision humaine. Ces traductions sont fournies pour leur commodité et FUNIBER ne garantit ni que la traduction soit précise ou complète, ni que ce soit une traduction automatique ou réalisée par une personne.

LOI APPLICABLE ET FORUM :

FUNIBER poursuivra la violation des conditions d’utilisation ci-dessus et de toute utilisation abusive de son site web par des actions civiles et pénales correspondantes.

Pour régler les potentielles affaires relatives à l’utilisation de cette page web ou de ses contenus, on appliquera et on interprètera, conformément aux Conditions d’utilisation, l’Avis Légal et la législation espagnole, les parties se soumettant, à moins qu’une loi ne le permette, à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre en vertu de leur domicile.

POLITIQUE DE COOKIES

DÉFINITION ET FONCTION DES COOKIES.

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